Vos questions / Nos réponses

Dans une vente à terme, les frais à la charge de l’acquéreur comprennent principalement les frais de notaire, qui sont calculés sur le prix de vente total du bien dans le cadre d’une vente à terme dite libre. En revanche, dans une vente à terme occupée, le vendeur continue à utiliser le logement pendant toute la durée de paiement des rentes et s’acquitte des charges courantes telles que l’eau, l’électricité, le chauffage, la taxe foncière, et l’entretien. Ainsi, dans une vente à terme occupé, l’acquéreur prend en charge les frais liés à la propriété du bien stricto sensu, notamment les frais liés à sa fiscalité.