Le prix de vente à terme est fixé en deux parties : le bouquet, payable au moment de la signature de l’acte de vente, et la rente mensuelle. Tout d’abord, le bien immobilier doit être valorisé au prix du marché. Ensuite, le prix de vente est décomposé en deux paiements distincts : le bouquet, versé au moment de la signature de l’acte de vente, et la rente mensuelle. La valeur de vente du bien, appelée valeur vénale, peut être négociée. En cas de vente à terme occupé, la valeur du bien peut être dépréciée. Le bouquet et les rentes sont déterminés en fonction de cette valeur de vente. Le contrat de vente à terme doit être conclu par la signature d’un acte authentique devant un notaire. En cas de vente à terme occupé, le vendeur continue à utiliser le logement pendant toute la durée de paiement des rentes et peut payer à l’acheteur un Droit d’Usage et d’Habitation. Les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente total du bien dans le cadre d’une vente à terme dite libre.
