Lorsque l’on considère les conditions d’un viager, il est important de comprendre les règles et implications spécifiques associées à chaque type de viager, telles que viager occupé, viager libre et viager sans rente.
Viager Occupé
En viager occupé, le vendeur conserve le droit d’habiter le bien pour le reste de sa vie, percevant un flux de revenus de l’acheteur sous la forme d’une rente viagère.
Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant, allant de 30% à 70% et décroissante avec l’âge du vendeur.
Le type de viager, qu’il soit occupé ou libre, détermine la répartition des charges et taxes entre le vendeur et l’acheteur.
Viager Libre
Viager libre signifie que le bien est inoccupé au moment de la vente, permettant à l’acheteur d’en prendre possession immédiatement sans avoir à attendre le passage du vendeur.
L’acheteur peut bénéficier d’une réduction sur la valeur du bien, proportionnelle à l’âge du vendeur, car il ne bénéficie pas immédiatement du bien.
Viager Sans Rente
Viager sans rente, le vendeur reste dans la propriété à vie et reçoit l’intégralité du prix de vente au moment de la signature notariée, sans aucun paiement de rente viagère en cours.
En résumé, les conditions d’un viager dépendent du type spécifique choisi, et il est essentiel que le vendeur et l’acheteur examinent attentivement les implications fiscales, la répartition des frais et les autres aspects financiers associés à chaque type de viager avant de conclure un contrat, accord.