Dans un viager occupé ou nue-propriété avec droit d’usage et d’habitation ou usufruit, la répartition des charges est la suivante : les factures d’énergie, les taxes d’habitation, d’enlèvement des ordures ménagères sont généralement à la charge du vendeur, tandis que le paiement de la taxe foncière est à la charge de l’acheteur ainsi que les grosses réparations de l’immeuble, ce sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien article 606 du code civil. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429505
En ce qui concerne les réparations et l’entretien courant du logement, c’est habituellement le vendeur qui en a la responsabilité, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. Il est essentiel de préciser clairement ces éléments dans l’acte de vente pour éviter toute ambiguïté.
