Le droit viager, en droit civil, fait référence à un droit d’usage ou d’habitation accordé à une personne pour une durée déterminée, souvent jusqu’à la fin de sa vie. Ce droit peut être appliqué dans le contexte du logement familial du conjoint survivant, lui permettant de conserver son cadre de vie, sa vie durant, et s’éteint généralement avec son décès. La valeur de ce droit, calculée comme un usufruit, dépend souvent de l’âge du conjoint survivant et peut être déduite de sa part des droits successeurs hérités. Il est important de noter que le droit viager n’est pas automatique, et le conjoint survivant doit manifester sa volonté de bénéficier de ces droits d’habitation et d’usage dans l’année du décès selon l’article 765-1 du Code. civil.
En outre, l’assiette du droit viager ne peut être qu’un logement dépendant en totalité de la succession ou appartenant aux deux époux, et le législateur n’a pas voulu imposer à un tiers la présence du conjoint survivant sa vie durant.
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