En cas de vente à terme en copropriété, les frais à la charge du vendeur comprennent principalement les frais de mutation, qui sont toujours à la charge du vendeur. Ces frais sont généralement déduits du prix de vente du bien immobilier au moment de la signature de l’acte authentique. De plus, le vendeur peut être amené à régler les charges courantes liées à son occupation du bien, telles que l’eau, le chauffage, la taxe d’habitation, etc. Il est également possible que le vendeur doive s’acquitter de frais liens à la copropriété, tels que les frais de délivrance des pièces nécessaires à la signature du compromis de vente. En revanche, les frais perçus par le notaire, y compris les droits de mutation, la rémunération du notaire et les frais liés aux formalités, reviennent à l’acheteur. Il est important de noter que la répartition des charges et des frais peut être négociée entre le vendeur et l’acheteur lors de la vente à terme en copropriété.
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