Le droit d’usage et d’habitation (DUH) en viager permet au vendeur de conserver le droit d’occuper le bien jusqu’à la fin de ses jours. Il s’apparente au droit d’un locataire sur son bien, mais interdit au vendeur de le louer. Le DUH est utilisé dans le cadre d’une vente en viager occupé et est équivalent à la valeur actuelle nette des loyers pendant l’espérance de vie du vendeur en viager. Il est calculé en fonction de l’espérance de vie du vendeur au moment de la vente en viager. Le DUH est une option plus restrictive que l’usufruit, mais permet au vendeur de continuer à occuper le bien tout en percevant un capital initial et une rente viagère.
Menu