Dans un viager occupé, la taxe foncière est généralement à la charge de l’acheteur, car celui-ci devient juridiquement propriétaire du bien dès la signature du contrat. Cependant, il est important de préciser cette répartition dans l’acte de vente pour éviter toute ambiguïté. Pour un viager occupé avec usufruit, c’est le vendeur qui se doit de payer l’intégralité des charges, y compris la taxe foncière, sauf si une clause contraire est incluse dans le contrat. Il est recommandé de se renseigner sur la répartition des charges spécifique à chaque cas, car celle-ci peut varier en fonction du type de viager et des accords conclus entre les parties.
Menu