Qui paie la taxe foncière et les travaux après la vente ?

Question

Accepted Answer

en principe, l'acheteur paie la taxe foncière et les grosses réparations (celles de l'article 606 du Code civil : gros murs, voûtes, couverture entière, etc.), le vendeur conserve l'entretien courant et les charges liées à son usage du bien. Mais ce principe est supplétif : c'est l'acte qui fixe la répartition réelle, et il peut l'aménager. Traduction pratique : lisez, ou faites lire, la clause de répartition des charges AVANT de signer. C'est l'une des premières sources de brouille entre vendeurs et acheteurs, presque toujours parce que personne n'avait mis les choses au clair : qui paie le ravalement, qui paie la chaudière, qui paie l'assurance et laquelle. Dans mes dossiers, cette répartition est négociée explicitement et expliquée aux deux parties, ligne par ligne. Trois minutes d'explication à la signature économisent des années d'aigreur. Le sujet complet, avec les autres points de vigilance, est traité sur viager occupé et nue-propriété (où la même logique usufruitier/nu-propriétaire s'applique).